Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 25-08-2010
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 18-02-1994
Type : Plan de cession
Date : 15-10-1993
Type : Redressement judiciaire
Date : 12-08-1989
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 24-12-1988
Type : Redressement judiciaire

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
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