Procédures collectives
Les 5 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 25-08-2010 Type : Jugement de clôture après cession |
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Date : 18-02-1994 Type : Plan de cession |
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Date : 15-10-1993 Type : Redressement judiciaire |
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Date : 12-08-1989 Type : Plan de continuation / redressement |
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Date : 24-12-1988 Type : Redressement judiciaire |
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L'annonce
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
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