Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-01-1993
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planRAMI JACQUES36 Faubourg du Moustier82000MONTAUBAN
Date : 27-05-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersENJALBERT JEAN-CLAUDE13 Rue de l'Hotel de Ville82000MONTAUBAN