Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-10-1995
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au plan- MEYNET ROBERT25 Rue du Sommeiller74000ANNECY
Date : 06-09-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGUEPIN GERMAIN4 Place Saint Maurice74000ANNECY