Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-12-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 27-11-2001
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMONNIER Bernadette3 Rue Victor Hugo85000LA ROCHE SUR YON
Date : 28-06-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMONNIER Bernadette3 Rue Victor Hugo85000LA ROCHE SUR YON
Représentant des créanciersPELLETIER MARCEL2 Rue Manuel85000LA ROCHE SUR YON
Date : 21-11-1994
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPELLETIER MARCEL2 Rue Manuel85000LA ROCHE SUR YON
Date : 27-04-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMICHEL Franck70 Bd de la Reine78000VERSAILLES
Représentant des créanciersPELLETIER MARCEL2 Rue Manuel85000LA ROCHE SUR YON