Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-05-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 02-07-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurDelibes Bernard12 BD DAVOUT89000AUXERRE
Administrateur judiciaireSégard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier16 R DE L'HORLOGE89000AUXERRE
Date : 18-04-2012
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurDelibes Bernard12 BD DAVOUT89000AUXERRE
Date : 21-11-2011
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSégard-Carboni, en la personne de Me Ségard Didier16 R DE L'HORLOGE89000AUXERRE

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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