Procédures collectives
Les 5 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 11-09-2012 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 27-06-2006 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
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Date : 30-05-2006 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 16-05-2000 Type : Plan de continuation / redressement |
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Date : 26-10-1998 Type : Redressement judiciaire |
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Les 2 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |