Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-12-2000
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 03-05-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planRAMBOUR MICHEL10 Avenue Gambetta85000LA ROCHE SUR YON
Date : 04-05-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireRAMBOUR MICHEL10 Avenue Gambetta85000LA ROCHE SUR YON
Représentant des créanciersDUTOUR JEAN-GILLES68 Rue Moliere85000LA ROCHE SUR YON