Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-06-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCPh DOLLEY - COLLET72 BD ARISTIDE BRIAND85035LA ROCHE SUR YON
Date : 15-06-1998
Type : Plan de cession
Date : 17-12-1997
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCPh DOLLEY - COLLET72 BD ARISTIDE BRIAND85035LA ROCHE SUR YON
Date : 13-05-1994
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 08-04-1993
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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