Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-06-2008
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 26-06-1991
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCOURREGES PIERRE16 Rue Tran64000PAU
Date : 02-06-1987
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 01-04-1987
Type : Redressement judiciaire