Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-11-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 07-03-2001
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurCOURREGES PIERRE16 Rue Tran64000PAU
Date : 21-02-2001
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCOURREGES PIERRE16 Rue Tran64000PAU
Date : 06-12-2000
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersCOURREGES PIERRE16 Rue Tran64000PAU

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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