Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-07-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL GAUTHIER-SOHM - ME GILLES GAUTHIERLes Espaces de Sophia 80 Rte des Lucioles - Immeuble Delta06560VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS
Date : 20-09-2004
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL GAUTHIER-SOHM - ME GILLES GAUTHIERLes Espaces de Sophia 80 Rte des Lucioles - Immeuble Delta06560VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS
Date : 08-07-2003
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 03-03-2003
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 07-10-2002
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances 2,90€
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