Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-08-2023
Type : Plan de cession
Date : 06-01-2020
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 03-07-2018
Type : Redressement judiciaire
Date : 10-07-2015
Type : Plan de sauvegarde
Date : 06-06-2014
Type : Procédure de sauvegarde

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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