Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-10-2014
Type : Plan de cession
Date : 28-08-2014
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBERNARD PUTZ
Mandataire judiciaireANNE TRESSE30 AV DE GAULLE57100THIONVILLE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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