Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-02-2014
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL ELISE DE LAISSARDIERE82 Résidence le Ravel 18 rue Jean Cocteau97490SAINT-DENIS
Date : 24-08-2012
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL ELISE DE LAISSARDIERE82 Résidence le Ravel 18 rue Jean Cocteau97490SAINT-DENIS

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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