Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-12-2017
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 07-12-2017
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMaître Gérard PIOLLET8 place Gardin14000Caen
LiquidateurMaître Judith DOUTRESSOULLE77 rue de Bernières14000Caen
Date : 13-09-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Judith DOUTRESSOULLE77 rue de Bernières14000Caen
Administrateur judiciaireMaître Gérard PIOLLET8 place Gardin14000Caen
Date : 30-03-2016
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 03-10-2014
Type : Redressement judiciaire

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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