Procédures collectives
Les 4 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 24-09-2010 Type : Jugement de clôture après cession |
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Date : 24-06-2005 Type : Plan de cession |
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Date : 12-01-2005 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
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Date : 04-10-2004 Type : Redressement judiciaire |
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