Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 09-06-2006
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 11-08-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCAVIGLIOLI CHRISTIAN10 Rue Alsace Lorraine31000TOULOUSE
Date : 07-07-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersDUTOT JOCELYNE54 Rue Pargaminieres31000TOULOUSE
Administrateur judiciaireCAVIGLIOLI CHRISTIAN10 Rue Alsace Lorraine31000TOULOUSE