Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 29-09-2009
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 27-02-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAPIN Bruno57 Boulevard des Alpes38240MEYLAN
Date : 30-01-2004
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planCOQUET PIERREResidence les Nigritelles38142AURIS
Date : 24-10-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireCOQUET PIERREResidence les Nigritelles38142AURIS
Représentant des créanciersBOURGUIGNON DANIEL16 Rue du General Mangin38000GRENOBLE