Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-02-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL Catherine VINCENT20 RUE CASIMIR PERIER76600LE HAVRE
Date : 03-03-2009
Type : Plan de cession
Date : 27-02-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL Catherine VINCENT20 RUE CASIMIR PERIER76600LE HAVRE
Mandataire judiciaireMAITRE CATHERINE VINCENT20 RUE CASIMIR PERIER76600LE HAVRE
Date : 16-11-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMAITRE EUGENE BEILLARD23 RUE GEORGES HEUILLARD76600LE HAVRE
Mandataire judiciaireMAITRE CATHERINE VINCENT20 RUE CASIMIR PERIER76600LE HAVRE

Les 11 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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