Procédures collectives
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 11-01-2018 Type : Plan de sauvegarde |
|---|
| Date : 30-06-2015 Type : Procédure de sauvegarde |
|---|
Les 2 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |