Procédures collectives

Le jugement

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-07-2005
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPELLEGRINI GILLES4 le Parvis de Saint Maur94000ST MAUR DES FOSSES

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre jugement de clôture 2,90€
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