Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-12-2002
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 10-05-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireCAZES Jean Michel12 Rue Jean Monnet82000MONTAUBAN
Représentant des créanciersENJALBERT JEAN-CLAUDE13 Rue de l'Hotel de Ville82000MONTAUBAN
Date : 27-04-1993
Type : Suspension provisoire des poursuites
TitreNom Adresse CPVille
ConciliateurSENTILHES110 Avenue Marcel-Lunal82000MONTAUBAN