Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-03-2021
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 26-04-2019
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Elodie BAYLE153 rue André Bisiaux54320MAXEVILLE
LiquidateurSCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART161 rue André Bisiaux54320MAXEVILLE
Date : 21-03-2019
Type : Redressement judiciaire
Date : 19-03-2019
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART161 rue André Bisiaux54320MAXEVILLE
Mandataire judiciaireSCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART161 rue André Bisiaux54320MAXEVILLE

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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