Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 31-01-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSAPIN BRUNOle Marly C26100ROMANS SUR ISERE
Date : 22-11-2000
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSAPIN BRUNOle Marly C26100ROMANS SUR ISERE
Représentant des créanciersGRANDJEAN NICOLAS45 Rue Guilhaume26100ROMANS SUR ISERE