Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-09-2007
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 11-07-2002
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPELLEGRINI GILLES4 le Parvis de Saint Maur94000ST MAUR DES FOSSES
Date : 13-12-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPELLEGRINI GILLES4 le Parvis de Saint Maur94000ST MAUR DES FOSSES
Administrateur judiciaireBARONNIE Gilles14 rue du Viaduc94130NOGENT SUR MARNE
Date : 26-06-1996
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMEILLE Bernard24 Rue Georges Bizet75016PARIS 16
Date : 04-10-1995
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMEILLE Bernard24 Rue Georges Bizet75016PARIS 16
Date : 01-12-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPIERREL Jean-Claude169 B Rue du Chevaleret75013PARIS 13
Administrateur judiciaireMEILLE Bernard24 Rue Georges Bizet75016PARIS 16