Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-04-1997
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 18-02-1985
Type : Règlement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
SyndicFRONTIL HENRI (DECEDE)28 Rue Victor Hugo11000CARCASSONNE