Procédures collectives

Les 7 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-10-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Hubert LAVALLART12 place Jean-Jaurès41000BLOIS
Date : 04-07-2014
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Hubert LAVALLART12 place Jean-Jaurès41000BLOIS
Date : 04-07-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Hubert LAVALLART12 place Jean-Jaurès41000BLOIS
Date : 18-03-2011
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 04-11-2010
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 16-04-2010
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 19-05-2009
Type : Redressement judiciaire

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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