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Mentions CVM pour contrat
CVM, société à responsabilité limitée, au capital social de 773400,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE DE LA CEINTURE, 78690 LES ESSARTS-LE-ROI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 518876214 représentée par M Manuel COLASSE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société CVM (CVM)
CVM, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 518876214, est active depuis 14 ans. Établie à LES ESSARTS-LE-ROI (78690), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2014 elle réalise un chiffre d'affaires de 3500,00 EU. Societe.com recense 3 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-09-2017. Manuel COLASSE est gérant de l'entreprise CVM.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 15-12-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 26-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 6 jours Société à responsabilité limitée Du 15-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 17 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | CVM | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 RUE DE LA CEINTURE 78690 LES ESSARTS-LE-ROI | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 518876214 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51887621400033 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR08518876214 | ||||
| Numéro RCS | Versailles B 518 876 214 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Ingénierie, études techniques (7112B) Historique Du 26-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 6 jours Ingénierie, études techniques (7112B) Du 15-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 17 jours Ingénierie, études techniques (7112B) | |||||
| Activité principale déclarée | Ingénierie, études techniques | ||||
| Convention collective déduite: | Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Versailles | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-12-2009 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 15-12-2009 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 15-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 17 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 773400,00 EURO Historique Du 26-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 10 mois et 6 jours Capital social : 773400,00 EURO | |||||
Entreprises liées à CVM
Cité 4 fois entre 2009 et 2017
Dirigeants : LIH , HBM AUDIT ET REVISION , Arnaud BERNARD et 9 autres
NORMANDY FOOD MACHINERY (N.F.M.)
Cité 3 fois entre 2014 et 2015
Dirigeants : SERAC GROUP , Thierry ADAM , PTBG ET ASSOCIES , Mathias PELLETIER
Cité 2 fois en 2014
Trouver des prospects, des clients B2B
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CVM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CVM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CVM, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CVM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CVM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de CVM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - LE 01/11/2016 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - LE 01/11/2016 - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte - Donation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte - Donation | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte - Donation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social d'un greffe extérieur - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Acte - Donation | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2017) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2014) | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société CVM
L'entreprise CVM a actuellement domicilié son établissement principal à LES ESSARTS-LE-ROI (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 2 RUE DE LA CEINTURE - 78690 LES ESSARTS-LE-ROI
État : Actif depuis 7 ans
Successeur du : 51887621400025
Depuis le : 01-11-2016
SIRET : 51887621400033
Activité : Ingénierie, études techniques (7112B)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de CVM, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société CVM
Au cours de son existence l'entreprise CVM a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 25 T RUE DE LA HAIE AUX VACHES - 78690 LES ESSARTS-LE-ROI
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-11-2016
Prédécesseur : 51887621400033
Successeur du : 51887621400017
Depuis le : 04-06-2011
SIRET : 51887621400025
Activité : Ingénierie, études techniques (7112B)
XXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXXXXX XX XX XXXX - XXXXX XXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 1 an
Statut : Etablissement fermé le 04-06-2011
Depuis le : 15-12-2009
SIRET : 518876214XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XXXXXX XXXXXXXXXX (XXXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de CVM, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société CVM
CVM est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de CVM est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de CVM devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de CVM.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société CVM
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Explorer la cartographieEntreprises dirigées par CVM
Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de CVM
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CVM
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CVM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 28-02-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise CVM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 28-02-2014 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 3500 |
| dont export | 0 |
| Production * | 3500 |
| Valeur ajoutée (VA) | -24500 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -96200 |
| Résultat d'exploitation | -96600 |
| RCAI | -60300 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -60300 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif CVM
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| Date de clôture | 28-02-2014 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 500 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 500 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 1625000 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 1500 |
| disponibilités : trésorerie | 1623500 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 1637200 |
Bilan Passif CVM
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise CVM doit en date 28-02-2014. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 28-02-2014 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 1289900 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 347200 |
| dettes financières et emprunts | 335300 |
| dettes fournisseurs | 4800 |
| dettes fiscales et sociales | 7100 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 1637200 |
Les ratios financiers de la société CVM
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2014 | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 78,79 % | 56,24 % | 56,69 % |
| Endettement | 25,99 % | 71,85 % | 76,26 % |
| Fonds de roulement | 1624800 EU | 3300 EU | 6000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 2,92 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | -700,00 % | 95,75 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | -2748,57 % | -0,25 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | -1722,86 % | 14,67 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | -1711,43 % | 14,67 % | N/C |
| Rentabilité financière | -4,67 % | 2,28 % | -2,52 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 2097,14 % | 84,00 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 31,52 ans | N/C |
| Coût de la dette | N/C | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 2,42 % | 3,17 % | 0,35 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 135,57 jours | 7,00 jours | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
| Délai clients | 156,43 jours | 147,22 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 500,57 jours | 4,26 jours | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 169307,86 jours | 3,04 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise CVM
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Non
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 3500 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 200600 €
24780 ème
VS.2011
* Sur 26185 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
CA médian en Ile-de-France : 252000 €
6592 ème
VS.2011
* Sur 7107 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 263000 €
754755 ème
* Sur un total de 822316 sociétés
CA médian en Ile-de-France : 234900 €
192320 ème
* Sur un total de 215122 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -96600 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 9100 €
25094 ème
VS.2011
* Sur 26185 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
REX médian en Ile-de-France : 10200 €
6694 ème
VS.2011
* Sur 7107 sociétés de Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
788036 ème
* Sur un total de 822316 sociétés
REX médian en Ile-de-France : 6900 €
202234 ème
* Sur un total de 215122 sociétés
Capital social : 773400 €
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 € : 49327 sociétés
Inférieur à 1 €
49327 sociétés
Entre 1€ et 5K€ : 34854 sociétés
Entre 1€ et 5K€
34854 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 42829 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
42829 sociétés
CVM, avec un capital social de 773400 €
CVM et 5490sociétés
Supérieur à 150K€ : CVM et 5490 sociétés
Supérieur à 150K€
CVM et 5490 sociétés
Ancienneté entreprise : 14 ans
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques (en France)
Inférieur à 1 an : 7210 sociétés
Inférieur à 1 an
7210 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 33186 sociétés
Entre 1 et 5 ans
33186 sociétés
CVM, avec une ancienneté de 14 ans
CVM et 48175sociétés
Entre 5 et 15 ans : CVM et 48175 sociétés
Entre 5 et 15 ans
CVM et 48175 sociétés
Supérieur à 15 ans : 43929 sociétés
Supérieur à 15 ans
43929 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez CVM
100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques
83.4%16.6%
France
Vs.
82.1%17.9%
Ile-de-France
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
69.0%31.0%
France
Vs.
71.2%28.8%
Ile-de-France
* Valeurs de la médiane des entreprises
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise CVM
En date du 31-10-2024, la société CVM , domiciliée au 2 RUE DE LA CEINTURE, 78690 LES ESSARTS-LE-ROI et immatriculée au greffe de VERSAILLES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société CVM ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants