Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-12-2007
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 09-04-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBEILLARD EUGENE23 Georges Heuillard76600LE HAVRE
Date : 21-08-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersPASCUAL-HOMONT BEATRICE6 Rue Dupleix76600LE HAVRE