Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-09-2001
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 20-12-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBLERIOT50 Rue Victor Hugo95000PONTOISE
Date : 16-09-1996
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireBLERIOT50 Rue Victor Hugo95000PONTOISE
Représentant des créanciersCANET PATRICK1 Rue de la Citadelle95300PONTOISE