Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-06-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME MADONNA François350 AV Victor Hugo26000VALENCE
Commissaire au planSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTR22 AV Gambetta26100ROMANS-SUR-ISERE
Date : 28-10-2011
Type : Liquidation judiciaire
Date : 28-09-2011
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTR22 AV Gambetta26100ROMANS-SUR-ISERE
LiquidateurME MADONNA François350 AV Victor Hugo26000VALENCE
Date : 08-08-2011
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL A J PARTENAIRES ADMINISTR22 AV Gambetta26100ROMANS-SUR-ISERE

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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