Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-04-1995
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMaitre Annie HAUCOURT-VANNIERREPRESENTANT DES CREANCIERS28000CHARTRES
LiquidateurMaitre Annie HAUCOURT-VANNIERMANDATAIRE LIQUIDATEUR28000CHARTRES
Date : 01-07-1991
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME GUY PIERRATADMINISTRATEUR JUDICIAIRE28000CHARTRES
Représentant des créanciersMaitre Annie HAUCOURT-VANNIERREPRESENTANT DES CREANCIERS28000CHARTRES
Date : 14-05-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME GUY PIERRATADMINISTRATEUR JUDICIAIRE28000CHARTRES
Représentant des créanciersMaitre Annie HAUCOURT-VANNIERREPRESENTANT DES CREANCIERS28000CHARTRES