Procédures collectives

Les 7 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-02-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP MOYRAND - BALLY EN LA PERSONNE DE MAITRE JACQUES MOYRAND14/16 Rue de Lorraine93011BOBIGNY CEDEX
Date : 15-11-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP MOYRAND - BALLY EN LA PERSONNE DE MAITRE JACQUES MOYRAND14/16 Rue de Lorraine93011BOBIGNY CEDEX
Administrateur judiciaireME BLERIOT PHILIPPE26 Che de la Madeleine93000BOBIGNY
Date : 27-09-2011
Type : Plan de cession
Date : 24-05-2011
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Date : 24-05-2011
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME BLERIOT PHILIPPE26 Che de la Madeleine93000BOBIGNY
Date : 12-03-2007
Type : Plan de sauvegarde
Date : 31-01-2006
Type : Procédure de sauvegarde

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde 2,90€
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