Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-04-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME GUERIN DOMINIQUE2 RUE DU 49ème - BP 827864182BAYONNE
Date : 16-05-2014
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME GUERIN DOMINIQUE2 RUE DU 49ème - BP 827864182BAYONNE
Mandataire judiciaireME GUERIN DOMINIQUE2 RUE DU 49ème - BP 827864182BAYONNE
Date : 16-05-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME GUERIN DOMINIQUE2 RUE DU 49ème - BP 827864182BAYONNE
Mandataire judiciaireME GUERIN DOMINIQUE2 RUE DU 49ème - BP 827864182BAYONNE
Date : 13-12-2013
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME GUERIN DOMINIQUE2 RUE DU 49ème - BP 827864182BAYONNE
Administrateur judiciaireMAITRE JEAN MARC LIVOLSI134 AV. DU COLONEL ROZANOFF40000MONT DE MARSAN
Date : 01-03-2013
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME GUERIN DOMINIQUE2 RUE DU 49ème - BP 827864182BAYONNE
Administrateur judiciaireMAITRE JEAN MARC LIVOLSI134 AV. DU COLONEL ROZANOFF40000MONT DE MARSAN

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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