Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-09-1997
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 13-01-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planHAMAMOUCHE CHARLES-HENRI69 Rue Saint-Martin95300PONTOISE
Date : 11-04-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireHAMAMOUCHE CHARLES-HENRI69 Rue Saint-Martin95300PONTOISE
Représentant des créanciersMANDIN YANNICK23 Rue Victor Hugo95300PONTOISE