Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-06-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY
Date : 07-04-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME SAINT-PIERRE REMI228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY
Date : 04-02-2008
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY
Date : 24-09-2007
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 23-10-2006
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireME SAINT-PIERRE REMI228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY
LiquidateurME CLANET JEAN-CLAUDE228 RUE PAUL GIDON73000CHAMBERY