Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-04-1996
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
SyndicCARRASSET-MARILLIER MARTINE96 Rue de Rivoli75004PARIS 04
Date : 14-11-1983
Type : Liquidation de biens
TitreNom Adresse CPVille
SyndicCARRASSET-MARILLIER MARTINE96 Rue de Rivoli75004PARIS 04
Date : 28-06-1982
Type : Règlement judiciaire
Date : 28-06-1982
Type : Suspension provisoire des poursuites