Procédures collectives
Les 5 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 01-08-2023 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
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Date : 28-01-2009 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
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Date : 14-11-2008 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 06-02-2007 Type : Plan de continuation / redressement |
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Date : 20-06-2005 Type : Redressement judiciaire |
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Les 3 annonces
Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | Voir un exemple | |||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |