Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 01-08-2023
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 28-01-2009
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 14-11-2008
Type : Liquidation judiciaire
Date : 06-02-2007
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 20-06-2005
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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