Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-07-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 15-04-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Mandataire judiciaireMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 13-03-2007
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Administrateur judiciaireMe Daniel BLERY47 Av Gustave Flaubert76000ROUEN (T.02.35.89.09.09)

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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