Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-03-2011
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DELIBES BERNARD12 BOULEVARD DAVOUT89000AUXERRE
Date : 19-10-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DELIBES BERNARD12 BOULEVARD DAVOUT89000AUXERRE
Date : 20-07-2009
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DELIBES BERNARD12 BOULEVARD DAVOUT89000AUXERRE
Date : 23-04-2009
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 02-06-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME DELIBES BERNARD12 BOULEVARD DAVOUT89000AUXERRE

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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