Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-02-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME FROMENT MARIE-JOSEAPPT 72 RESIDENCE ARTOIS 224 BOULEVARD ALBERT 1ER BATIMEN59500DOUAI
Date : 06-07-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME FROMENT MARIE-JOSEAPPT 72 RESIDENCE ARTOIS 224 BOULEVARD ALBERT 1ER BATIMEN59500DOUAI

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt du projet de répartition 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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