Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-07-2023
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 28-04-2011
Type : Liquidation judiciaire
Date : 05-01-2006
Type : Liquidation judiciaire
Date : 23-06-1997
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 20-03-1997
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 31-07-1996
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de désignation des organes de la procédure 2,90€
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