Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-05-2003
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 31-05-1994
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGUERIN DOMINIQUE2 Rue du 49eme64100BAYONNE
Date : 21-12-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGUERIN DOMINIQUE2 Rue du 49eme64100BAYONNE