Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-05-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ROMAIN RABUSSEAU17 RUE DE LA GARE79000NIORT
Date : 18-03-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ROMAIN RABUSSEAU17 RUE DE LA GARE79000NIORT
Administrateur judiciaireJEANNEROT PHILIPPE7 R Jean Mermoz78000Versailles
Date : 03-12-2008
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL ROMAIN RABUSSEAU17 RUE DE LA GARE79000NIORT
Date : 30-07-2008
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireJEANNEROT PHILIPPE7 R Jean Mermoz78000Versailles
Date : 30-01-2008
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireJEANNEROT PHILIPPE7 R Jean Mermoz78000Versailles
LiquidateurSELARL ROMAIN RABUSSEAU17 RUE DE LA GARE79000NIORT

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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