Procédures collectives
Les 5 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 06-09-2001 Type : Jugement de clôture après cession |
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Date : 21-07-1988 Type : Plan de cession |
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Date : 09-06-1988 Type : Redressement judiciaire |
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Date : 18-09-1986 Type : Plan de continuation / redressement |
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Date : 21-03-1986 Type : Redressement judiciaire |
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