Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-01-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Vincent DE CARRIERE3 rue Capitaine de Bresson05000Gap
Date : 15-01-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Vincent DE CARRIERE3 rue Capitaine de Bresson05000Gap
Date : 12-07-2004
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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