Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-06-1994
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
SyndicDUMOULIN ANTOINE2 Passage Roche78000VERSAILLES
Date : 07-06-1988
Type : Homologation de concordat
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au concordatDUMOULIN ANTOINE2 Passage Roche78000VERSAILLES
Date : 16-09-1985
Type : Règlement judiciaire