Procédures collectives
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 12-07-2013 Type : Jugement de clôture après cession |
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Date : 19-07-2001 Type : Plan de continuation / redressement |
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Date : 25-11-1999 Type : Redressement judiciaire |
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