Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-05-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 08-09-2010
Type : Plan de cession
Date : 04-08-2010
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 15-06-2010
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Mandataire judiciaireMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 15-12-2009
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSELARL FHB - Me Emmanuel HESS80 rue Nungesser et Coli27930GUICHAINVILLE
Mandataire judiciaireMe Béatrice PASCUAL10 rue de la Poterne76000ROUEN

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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