Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-11-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître MAES7 avenue François Mitterrand72015LE MANS
LiquidateurSELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN7 Avenue François Mitterrand72000LE MANS
Date : 24-02-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître MAES7 avenue François Mitterrand72015LE MANS
LiquidateurSELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN7 Avenue François Mitterrand72000LE MANS
Date : 11-03-2008
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 22-05-2007
Type : Redressement judiciaire

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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